Article L3444-5 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L3444-5
Article L3444-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 98
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 22 mars 2015
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Texte de l'article
Les conseils départementaux d'outre-mer sont consultés sur les projets d'attribution ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires concernant ces départements.
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