LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 98
Décisions mentionnant Article L3441-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 7 - Les relations entre ville et agriculture au prisme de l’innovation territoriale
Résumé. Le concept d’innovation territoriale est mobilisé dans la littérature pour analyser les rapports entre centre et périphérie, la qualité des milieux et la gouvernance territoriale. Nos recherches reprennent ce concept pour saisir les multiples dimensions des relations entre ville et agriculture et pour comprendre ainsi les transformations de l’agriculture dans le contexte de la société urbaine. Nous analysons pour cela les agencements sociaux, spatiaux et organisationnels qui s’opèrent dans les initiatives agri-urbaines locales. À partir d’une chronique de la place prise par l’agriculture dans l’aménagement urbain et dans les politiques locales, l’exemple de Montpellier permet d’illustrer comment ces agencements agri-urbains sont sources d’innovation territoriale. En effet, l’innovation devient territoriale par accumulation de micro-changements, qui finissent par infléchir des fonctionnements établis dans les usages et les normes qui régulent les relations entre ville et agriculture. Ce processus de passage à une plus grande échelle (scaling up) ouvre un champ de recherche sur les relations entre innovations territoriales et transitions globales.
Article L600-7 du Code de l'urbanisme : comportement abusif et conflit de voisinage. Par Olivier Cheminet, Avocat.
Avis
CADA:20202054
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
L'article L600-7 du Code de l’urbanisme permet à un bénéficiaire de permis de construire de demander des dommages pour recours abusif. Cependant, les tribunaux rejettent souvent ces demandes, interprétant strictement les abus, même en cas de litiges de voisinage, comme illustré par une décision récente du tribunal administratif de Melun.