Article R3262-2 · Code du travail — CodexAI
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R3262-2
Article R3262-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 94
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 avril 2014
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Texte de l'article
Les mentions prévues aux 1° à 5° de l'article R. 3262-1-1 de l'article R. 3262-1 sont apposées au recto du titre émis sur un support papier par l'émetteur.
Articles cités dans le texte
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