CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Cinquième partie : L'emploi›Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi›Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi›Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.›L5135-1

Article L5135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 86

Code du travail
En vigueurDepuis le 7 mars 2014
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d'emploi, ou à un demandeur d'emploi : 1° Soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité ; 2° Soit de confirmer un projet professionnel ; 3° Soit d'initier une démarche de recrutement.

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article L5135-1 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Chambre Sociale

697c50a9cdc6046d473814ae

29 janvier 2026
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01843_20230309

9 mars 2023
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

12 janvier 2023
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

21 janvier 2026
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

21 janvier 2026
CA

Chambre sociale

6971d476cdc6046d473611e6

21 janvier 2026
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle L5134-72-2SuivantArticle L5135-2
← Retour au Code du travail