Article R5461-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5461-2
Article R5461-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 février 2014
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Texte de l'article
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5461-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Articles cités dans le texte
Article 132-11
Article R5461-1
Précédent
Article R5461-1
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