LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Décisions mentionnant Article D71-111-9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. La fonction publique territoriale
Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.
L’applicabilité de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme aux réseaux d’eaux usées
Les dispositions de l’article L. 111‑12 du code de l’urbanisme, qui présentent le caractère de mesures de police de l’urbanisme destinées à assurer le respect des règles d’utilisation du sol, permettent à l’autorité administrative chargée de la délivrance des permis de construire de refuser le raccordement définitif aux réseaux d’eau, lesquels incluent les réseaux d’assainissement en tant que réseau d’eaux usées, d’un bâtiment non régulièrement édifié.Après avoir déposé une déclaration préalable …
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
9. Intérêt et limites de l’immersion en médecine générale
Appartenant à une profession intellectuelle dominante, les médecins ne se livrent pas facilement sur leurs représentations dont ils savent le plus souvent qu’elles ne sont pas consensuelles et qu’elles risquent fort de ne pas être partagées par leur interlocuteur. Ils produisent ainsi « un discours de représentation d’eux-mêmes qui prend la forme du didactisme. L’habitude du discours public, de l’entretien, les conduit à produire une parole constamment contrôlée, qui ne dérape pas et qui dit ce...