Article D71-111-7

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02849_20230525

5ème chambre

DTA_2002782_20220726

L’applicabilité de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme aux réseaux d’eaux usées

Les dispositions de l’article L. 111‑12 du code de l’urbanisme, qui présentent le caractère de mesures de police de l’urbanisme destinées à assurer le respect des règles d’utilisation du sol, permettent à l’autorité administrative chargée de la délivrance des permis de construire de refuser le raccordement définitif aux réseaux d’eau, lesquels incluent les réseaux d’assainissement en tant que réseau d’eaux usées, d’un bâtiment non régulièrement édifié.Après avoir déposé une déclaration préalable …

Chapitre 7 - Les relations entre ville et agriculture au prisme de l’innovation territoriale

Résumé. Le concept d’innovation territoriale est mobilisé dans la littérature pour analyser les rapports entre centre et périphérie, la qualité des milieux et la gouvernance territoriale. Nos recherches reprennent ce concept pour saisir les multiples dimensions des relations entre ville et agriculture et pour comprendre ainsi les transformations de l’agriculture dans le contexte de la société urbaine. Nous analysons pour cela les agencements sociaux, spatiaux et organisationnels qui s’opèrent dans les initiatives agri-urbaines locales. À partir d’une chronique de la place prise par l’agriculture dans l’aménagement urbain et dans les politiques locales, l’exemple de Montpellier permet d’illustrer comment ces agencements agri-urbains sont sources d’innovation territoriale. En effet, l’innovation devient territoriale par accumulation de micro-changements, qui finissent par infléchir des fonctionnements établis dans les usages et les normes qui régulent les relations entre ville et agriculture. Ce processus de passage à une plus grande échelle (scaling up) ouvre un champ de recherche sur les relations entre innovations territoriales et transitions globales.