Article R242-8 · Code rural (nouveau) — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux›Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire›Chapitre II : L'ordre des vétérinaires›Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires›Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.›R242-8

Article R242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 26

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 4 janvier 2014

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le vote a lieu par voie électronique par internet.

Décisions citant cet article

35 décisions liées

Décisions mentionnant Article R242-8 — à vérifier avec chaque décision.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836925

9 février 1994

6ème Chambre

DTA_2303035_20250626

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516793_20250918

18 septembre 2025

PrécédentArticle R242-78 SuivantArticle R242-80

← Retour au Code rural (nouveau)

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309698_20230501

1 mai 2023

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473716.20230506

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473714.20230506

Voir toutes les décisions Créer une alerte