Article R914-13-33 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IX : Les personnels de l'éducation.›Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés›Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux›Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat›R914-13-33

Article R914-13-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 29 décembre 2013

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Texte de l'article

Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

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