Article 65

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 janvier 2014

Texte de l'article

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : PLAFOND I. ― Budget général 1 894 670 Affaires étrangères 14 505 Affaires sociales et santé 10 558 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 000 Culture et communication 10 932 Défense 275 567 Ecologie, développement durable et énergie 34 486 Economie et finances 147 252 Education nationale 964 897 Egalité des territoires et logement 13 808 Enseignement supérieur et recherche 9 377 Intérieur 278 023 Justice 77 951 Outre-mer 5 307 Redressement productif 1 267 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique ― Services du Premier ministre 9 840 Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative ― Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 9 900 II. ― Budgets annexes 11 754 Contrôle et exploitation aériens 10 925 Publications officielles et information administrative 829 Total général 1 906 424

Décisions citant cet article

8 610 décisions liées

Décisions mentionnant Article 65 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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11 décembre 2002

comm

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8 février 1994

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28 octobre 1991

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

79 articles

village_justice

Le congé du bailleur au locataire âgé de plus de 65 ans. Par Cyril Perriez, Avocat.

Cyril Perriez7 octobre 2025

Dans une décision du 2 octobre 2025 ( Civ. 3ème, 2 oct. 2025, n° 24-12.308 ), la Cour de cassation précise que les revenus fonciers bruts, et non pas nets, doivent être pris en compte pour apprécier si le montant des ressources du locataire âgé de plus de 65 ans excède le plafond en deçà duquel il doit bénéficier d’une offre de relogement en cas de congé du bailleur.

Isidore

L'islam à domicile

1 janvier 1997

Cesari Jocelyne. L'islam à domicile. In: Communications, 65, 1997. L'hospitalité. pp. 77-89.

Isidore

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