Article D723-237 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D723-237
Article D723-237
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 33
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2014
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Texte de l'article
Les investissements des caisses de mutualité sociale agricole sont financés par des avances de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
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