Article L3811-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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Code de la santé publique
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Partie législative
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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Titre Ier : Mayotte
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Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
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L3811-3
Article L3811-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 38 > 44
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2014
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Texte de l'article
Pour son application à Mayotte, le 2° de l'article L. 3114-7 est ainsi rédigé : " 2° Les mesures susceptibles d'être prises par l'Etat en application de l'article L. 3114-5. "
Articles cités dans le texte
Article L3114-5
Article L3114-7
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