· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000028324838
LEGIARTI000028324838
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 16 décembre 2013
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Texte de l'article
A N N E X E 3 L'aire géographique du dispositif expérimental mis en œuvre en application de l'article 11-2 est constituée des communes suivantes :
Historique des versions
6 versions
En vigueur
Depuis le 16 décembre 2013
→ 1 janvier 2999
Depuis le 1 janvier 2999
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
Depuis le 1 janvier 2999
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
Depuis le 1 janvier 2999
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
Depuis le 1 janvier 2999
→ 1 janvier 2999
← Retour au Code inconnu
Voir cette version →
Depuis le 1 janvier 2999
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →