LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 98
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix
Sur Serge. La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 25-97.
Mars 2026 : 3 statistiques sur les professions du Droit et l'IA en France.
En cette période de développement très rapide de l’intelligence artificielle, en Droit comme ailleurs, nous avons souhaité mesurer l’état de l’utilisation de l’IA. 220 répondants ont participé à cette enquête du Village de la justice [ 1 ] , qui jauge de façon simple l’appropriation de l’IA au quotidien pour les professionnels du droit.
Pôle 5 - Chambre 2
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Colloque : Qu'est-ce que la génétique apporte à la psychanalyse? (3 Mars 2016)
Thème : « Entre exigences ou refus de soins, la question de la demande dans la médecine moderne » Journée organisée par le département de psychologie clinique, le service d’Oncogénétique de l’Institut Paoli Calmette, le département de génétique de l’hôpital Enfants de la Timone et l’EEM/EE-PACA-Corse/UMR 7268-ADES Le mode de relation entre patients et soignants a évolué, notamment avec la Loi relative aux droits des malades (loi du 4 mars 2002) qui consacre le droit du patient à être informé...