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Article R127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38

Code électoral

En vigueurDepuis le 23 mars 2014

Texte de l'article

La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.

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MODIFIEDepuis le 13 mars 1983→ 23 mars 2014

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En vigueurDepuis le 23 mars 2014

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R127 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

607940eb9ba5988459c3f9da

civ2

607940ee9ba5988459c3fa77

5 SS

CETAT:CETATEXT000007747951

22 décembre 1989

Projets de loi liés

698 dossiers

proposition de loi tendant à modifier le code électoral

en_cours28 avril 1983

proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral

en_cours27 juin 1978

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007761462

20 novembre 1989

Chambre 1-9

63d3797bd1bc2605de4b4632

26 janvier 2023

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proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral

en_cours30 juillet 2002