Article D4153-16 · Code du travail — CodexAI

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Article D4153-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 octobre 2013

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Texte de l'article

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

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1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865673

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