LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 60
Décisions mentionnant Article L121-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
11. Les entrepreneurs, la famille et les affaires
Les structures familiales, les formes de financement des entreprises, le rôle et l’ampleur de l’investissement terrien sont au cœur de discussions déjà anciennes. Deux thèmes parcourent l’historiographie : l’un, ancien, soutient l’affirmation simultanée au XIXe siècle du capitalisme industriel, de l’éthique individualiste et de la culture politique libérale ; l’autre décèle l’échec global d’une telle affirmation en Italie jusqu’à une saison avancée du XIXe siècle. Retard de la révolution industrielle,...
Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle