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Code de la santé publique
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Quatrième partie : Professions de santé
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Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
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Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
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D4341-5
Article D4341-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 83
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 septembre 2013
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Texte de l'article
Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.
Articles cités dans le texte
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