Article A4241-38-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
›
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
›
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
›
TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
›
Chapitre Ier : Règlements de police
›
Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
›
Sous-section 1 : Dispositions générales
›
Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations
›
A4241-38-2
Article A4241-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2014
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Demande d'autorisation La demande d'autorisation est adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par l'organisateur de la manifestation à l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 4241-38, qui en accuse réception.
Articles cités dans le texte
Article R4241-38
Précédent
Article A4241-38-1
Suivant
Article A4241-38-3
← Retour au Code des transports