Article R3421-2 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 80

Code de la défense

En vigueurDepuis le 30 août 2013

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Texte de l'article

L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3421-2 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 10

6032ca29f2d8fe3fae115f41

22 novembre 2017

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