La rémunération et les indemnités des interprètes mentionnées au 8° du II de l'article R. 93 sont liquidées selon les conditions prévues à l'article R. 122. Elles demeurent à la charge de l'Etat.
Décisions citant cet article
4 décisions liées
Décisions mentionnant Article R93-1 — à vérifier avec chaque décision.