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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IX : Les personnels de l'éducation.›Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés›Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.›Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés›Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association.›R914-44

Article R914-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 95

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 28 août 2013
Légifrance
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Texte de l'article

Des contrats peuvent être souscrits dans les classes sous contrat d'association :
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