Article D4342-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4342-9
Article D4342-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 14
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 août 2013
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Texte de l'article
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.
Articles cités dans le texte
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