Article R518-57 · Code monétaire et financier — CodexAI
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Code monétaire et financier
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Livre V : Les prestataires de services
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Titre Ier : Prestataires de services bancaires
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Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
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Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.
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Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.
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R518-57
Article R518-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 46
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 28 juillet 2013
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Texte de l'article
L'habilitation mentionnée au 5° de l'article L. 511-6 est délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution selon les dispositions de la présente sous-section.
Articles cités dans le texte
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