Article D675-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 58

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 21 août 2013

Texte de l'article

L'Ecole polytechnique accueille dans les formations qu'elle dispense des étudiants français et étrangers.

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article D675-2 — à vérifier avec chaque décision.

comm

6079d3549ba5988459c58516

5e Section - 4e Chambre

DTA_2110178_20230602

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007944970