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Codes de loi›Code monétaire et financier›Partie législative›Livre II : Les produits›Titre Ier : Les instruments financiers›Chapitre IV : Placements collectifs›Section 2 : FIA›Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels›Paragraphe 2 : Fonds déclarés›Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés›L214-155

Article L214-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 05

Code monétaire et financier
En vigueurDepuis le 28 juillet 2013
Légifrance
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Texte de l'article

L'article L. 214-144 est applicable aux fonds professionnels spécialisés. La souscription et l'acquisition des parts ou actions peut être également le fait des investisseurs dirigeants, salariés ou personnes physiques agissant pour le compte de la société de gestion du fonds ainsi que de la société de gestion elle-même.

Articles cités dans le texte

Article L214-144
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