Article R214-79 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R214-79
Article R214-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 31 juillet 2013
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Texte de l'article
Les entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 214-28 dans lesquelles les fonds d'investissement de proximité peuvent investir sont celles qui limitent la responsabilité de leurs investisseurs au montant de leurs apports.
Articles cités dans le texte
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