Article R214-165 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R214-165
Article R214-165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 31 juillet 2013
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Texte de l'article
Les acquéreurs de parts d'une société d'épargne forestière sont informés de l'ensemble des caractéristiques du patrimoine forestier et des risques encourus.
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