Article L5544-9 · Code des transports — CodexAI

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Article L5544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Code des transports

En vigueurDepuis le 18 juillet 2013

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Texte de l'article

Les conditions de l'aménagement du temps de travail des marins pour la pratique d'un sport sont fixées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.

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