Article L5785-1-1 · Code des transports — CodexAI
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L5785-1-1
Article L5785-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 10
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du II de l'article L. 5514-1, les mots : " mettant en œuvre " sont remplacés par les mots : " applicables à Wallis-et-Futuna et équivalentes à celles prévues par ".
Articles cités dans le texte
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