Texte de l'article
LISTE DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE QUI FONT L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ EN 2012 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2334-7 ET L. 2334-7-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CODE INSEE
COMMUNE
DÉPARTEMENT
PRÉLÈVEMENT
TOTAL PRÉLÈVEMENTS COMMUNES (CCAS)
2 027 374 .
CODE INSEE
COMMUNE
DÉPARTEMENT
PRÉLÈVEMENT
TOTAL PRÉLÈVEMENTS COMMUNES (TASCOM)
5 474 294 .
N° SIREN
GROUPEMENT
DÉPARTEMENT
PRÉLÈVEMENT
TOTAL PRÉLÈVEMENTS EPCI (TASCOM)
1 005 889