Décisions mentionnant Article 37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Opinions des génétitiens de 37 pays sur la présélection du sexe
Un sondage auprès de généticiens de 37 pays comportait 5 histoires de cas de présélection du sexe au moyen d'un diagnostic prénatal (DPN). Sur les 4 594 personnes sollicitées, 2 895 ont répondu au questionnaire. Parmi les répondants, 47 % (46 % au Canada et 62 % aux États-Unis) avaient reçu ouvertement des demandes. Au total, 49 % accepteraient de procéder à un DPN (29 %) ou orienteraient leur cliente vers le service aproprié (20 %), notamment 72 % aux États-Unis (34 et 38 % pour chacune des options) et 51 % au Canada (17 et 34 % pour chacune des options. Les femmes généticiennes et les conseillers génétiques avaient davantage tendance à acquiescer aux demandes des patientes, surtout en les orientant vers le service approprié. Les réponses laissent percevoir une tendance à acquiescer aux demandes des patientes dans 14 des 19 pays qui avaient participé au même sondage en 1985, notamment aux États-Unis. Les exceptions sont l'Inde (32 %), la Suède (22 %) et la Turquie (10 %), avec une baisse de près de la moitié des réponses favorables. Sauf en Inde et en Chine, peu de répondants attachaient de l'importance aux répercussions sociales de la présélection du sexe. L'auteure analyse les raisons des tendances actuelles.
Obligations et responsabilités en droit du travail et en droit de l'environnement
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00332
Seillan Hubert. Obligations et responsabilités en droit du travail et en droit de l'environnement. In: Droit et Ville, tome 37, 1994. Colloque sur : «Droit du travail et droit de l’environnement » - Toulouse. pp. 37-47.