Article LO194-2 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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LO194-2
Article LO194-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98
Code électoral
En vigueur
Depuis le 22 mars 2015
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Texte de l'article
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller départemental.
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