Décisions mentionnant Article 143 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
143/44 - COURRIELS DES LECTEURS
Au courrier d’ACP la semaine dernière : « Merci pour ce tableau de statistiques relatif à la mortalité et au taux de suicides en milieu carcéral, au sein de l'Union Européenne. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et ne font que mettre en évidence le scandale des conditions de détention en Fance. Ce tableau nous fait réfléchir aussi sur la politique répressive concernant les mineurs qui fait croire que le passage par la case "prison" pour ces enfants et adolescents aurait une valeur éducative. J...
Pas de caribous au Palais Royal
Prieur Michel. Pas de caribous au Palais Royal. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1985. pp. 137-143.
Réflexions à propos des tribunaux maritimes commerciaux [Première partie]
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Alliot Renée. Réflexions à propos des tribunaux maritimes commerciaux [Première partie]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-2. pp. 143-200.