Article R173-32 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R173-32
Article R173-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 25 avril 2013
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Texte de l'article
Dans les limites prévues au dernier alinéa de l'article R. 173-1, le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société, avec ou sans augmentation du capital social.
Articles cités dans le texte
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