Article R173-20 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Cession entre vifs par un associé.
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R173-20
Article R173-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 97
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 25 avril 2013
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Texte de l'article
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés sauf stipulation contraire des statuts.
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