Article R543-26 · Code de l'environnement — CodexAI
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R543-26
Article R543-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 13 avril 2013
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Texte de l'article
Tout détenteur d'appareils susceptibles de contenir des PCB est tenu d'en connaître la teneur. Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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