Texte de l'article
La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :
Dates de pêche de l'anguille jaune
Unités de gestion de l'anguille
Zone fluviale
Zone maritime
1re catégorie
2e catégorie
Artois-Picardie
09.03 au 15.07.2013
15.02 au 15.07.2013
15.02 au 15.07.2013
Seine-Normandie
09.03 au 15.07.2013
15.02 au 15.07.2013
15.02 au 15.07.2013
Bretagne
01.04 au 31.08.2013
01.04 au 31.08.2013
15.04 au 15.09.2013
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise
Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)
01.04 au 31.08.2013
01.04 au 31.08.2013
Non concerné
Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)
Non concerné
01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2013
01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2013
Lac de Grandlieu
Non concerné
01.04 au 31.05, et 01.07 au 30.09.2013
Non concerné
Erdre et marais de Mazerolles
Non concerné
01.03 au 31.07.2013
Non concerné
Autres secteurs
01.04 au 31.08.2013
01.04 au 31.08.2013
01.04 au 31.08 2013
Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre
Bassin d'Arcachon
Non concerné
Non concerné
01.04 au 31.10.2013
Autres secteurs
01.05 au 15.09.2013
01.05 au 30.09.2013
01.05 au 30.09.2013
Adour - Cours d'eau côtiers
09.03 au 30.06.2013
01.02 au 30.06.2013
01.02 au 30.06.2013
Rhin - Meuse
15.04 au 15.09.2013
15.04 au 15.09.2013
Non concerné
Rhône-Méditerranée
Zone fluviale
Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.09.2013
15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2013
01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013
Zone fluviale
Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon
01.05 au 15.09.2012
01.05 au 30.09.2013
01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013
Corse
15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.09.2013
15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2013
01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013 La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres.