Article R*3231-2-1 · Code du travail — CodexAI
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R*3231-2-1
Article R*3231-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 24
Code du travail
En vigueur
Depuis le 9 février 2013
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.
Articles cités dans le texte
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