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Article R5134-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 57

Code du travail

En vigueurDepuis le 18 janvier 2013

Texte de l'article

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir professeur.

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5134-173 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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64c35c79f01612d969defff0

27 juillet 2023

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615e0d51c25a97f0381f4ccb

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