Article R3115-17-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3115-17-1
Article R3115-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
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Texte de l'article
Les points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 disposent des capacités techniques énoncées au paragraphe 2 de la présente sous-section.
Articles cités dans le texte
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