Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 924 Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 486 Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 4 383 Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 393 Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant 4 907 Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant 1 056