LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 96
Décisions mentionnant Article 871 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18f3cdc6046d472a907d
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1aedcdc6046d472ab69a
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1d77cdc6046d472aecd3
Le processus législatif en Chine
Zhang Chunsheng. Le processus législatif en Chine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°3, Juillet-septembre 1998. pp. 865-871.
Suisse
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 871-891.
Jurisprudence française relative au droit international – 2008
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200377
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international – 2008. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 871-898.