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R211-18-5
Article R211-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2013
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Texte de l'article
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est soumis au contrôle budgétaire a posteriori de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.
Articles cités dans le texte
Article L719-9
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