Article R4322-78 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4322-78
Article R4322-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 novembre 2012
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Texte de l'article
Le pédicure-podologue est tenu de se conformer à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 du présent code.
Articles cités dans le texte
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