Article R545-53 · Code du patrimoine — CodexAI
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R545-53
Article R545-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 76
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2013
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Texte de l'article
Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la recherche, sur avis conforme de l'agent comptable.
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