Article R3412-18 · Code de la défense — CodexAI
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R3412-18
Article R3412-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 78
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 11 novembre 2012
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Texte de l'article
Les cercles et foyers des armées ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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