LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21
Décisions mentionnant Article Annexe XI — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe 2. Les ministres du Commerce
Les notices présentent l’action des ministres du Commerce dans le domaine économique et social.Boucher, HenryBruyères (Vosges), 19 septembre 1847-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1er février 1927.Il obtient une licence en droit, avant de reprendre l’affaire familiale de papeterie, dont il s’efforce de moderniser les procédés par l’utilisation des pâtes à bois. Membre puis président de la chambre de commerce d’Épinal, il est élu député républicain modéré en 1889. Il siège à la Chambre jusqu’en 1909,...
Bibliographie
Ouvrages généraux et spécialisésBas, A., P. Gastineau, J. Hay, Fiches méthodes de quantification du dommage écologique, annexe XI, Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) 4, disponible à l’adresse suivante : http://www.cedre.fr/project/valdeco/documents/pdf/annexe_11.pdf, consulté le 28 juin 2012.Bateman, I. J. et al., Benefits Transfer in Theory and Practice : A Review (2000).Bergkamp, L., Liability and Environment : Private...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100370
proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
Annexe 1. Le code civil vietnamien de 2005 (extrait) (de l’article 388 à l’article 449)
Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...