Article L5792-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
›
Chapitre II : Navigation maritime
›
L5792-2
Article L5792-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 85
Code des transports
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer sud océan Indien.
Articles cités dans le texte
Article L5222-1
Précédent
Article L5792-1
Suivant
Article L5792-3
← Retour au Code des transports