Article L5253-2-2 · Code des transports — CodexAI
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L5253-2-2
Article L5253-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 06
Code des transports
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2012
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Légifrance
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Texte de l'article
Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € le fait pour un officier, un maître ou tout autre membre d'équipage d'être absent irrégulièrement à bord, lorsqu'il est affecté à un poste de sûreté.
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